23 Jan La facturation électronique obligatoire : Une transition numérique incontournable pour les entreprises
La refonte du calendrier par la loi de finances pour 2024 redéfinit les échéances des factures dématérialisées. Ainsi, à partir de septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront, suivies par les PME et les micro-entreprises dès septembre 2027.
C’est pourquoi, Axes, votre partenaire spécialiste en solutions de dématérialisation à Nantes, vous guide pour vous assurer une transition en douceur vers la facturation électronique obligatoire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les entreprises doivent transmettre numériquement leurs factures au secteur public via le portail Chorus Pro.
Ainsi, cette transition s’inscrit dans un contexte exigeant une adaptation rapide aux nouvelles pratiques de transmission automatisée des factures.
La refonte du calendrier par la loi de finances pour 2024 redéfinit les échéances pour l’émission et la réception des factures électroniques. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront des factures en ligne. Les PME et micro-entreprises suivront dès le 1ᵉʳ septembre 2027. La réception de ces factures deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
Champ d’application et nouvelles obligations
Cette obligation concerne l’ensemble des opérations entre entreprises assujetties à la TVA en France. Elle englobe les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France. De plus, cela inclut les acomptes associés à ces opérations, ainsi que les ventes aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
En conséquence, ces modifications s’accompagnent de nouvelles obligations. Il s’agit notamment de l’ajout de mentions sur la facture. Ces mentions incluent le numéro SIREN, l’adresse de livraison des biens, des informations sur la nature des opérations facturées et le mode de paiement de la taxe d’après les débits, si applicable.
La facturation électronique obligatoire en France : Tout ce que vous devez savoir
La transition vers la celle-ci s’accélère en France, conformément aux directives européennes et aux récentes évolutions législatives. Pour comprendre les enjeux et les étapes clés de cette transformation, plongeons-nous dans le monde de la gestion en ligne des factures obligatoire.
Facturation électronique : qu’est-ce que c’est et quels sont les critères ?
Celle-ci diffère de la simple dématérialisation d’une facture papier. Elle suit un processus numérique complet, de la création à l’archivage, en respectant des critères stricts d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité. Ce format numérique vise à simplifier les échanges, réduire les coûts et accélérer les paiements.
Objectifs de la réforme fiscale : simplification et lutte contre la fraude
La réforme de l’émission électronique des factures poursuit deux objectifs majeurs. D’une part, elle vise à faciliter le suivi administratif des entreprises, réduisant ainsi les coûts de traitement des factures et accélérant les paiements pour améliorer la trésorerie des sociétés. D’autre part, elle ambitionne de réduire la fraude fiscale à la TVA en automatisant le contrôle des déclarations grâce à la transmission électronique des données.
Sécurisation et conservation des factures électroniques
En effet, la loi de finances pour 2023 introduit l’utilisation du cachet électronique qualifié pour sécuriser les factures numériques. Cela garantit l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du document, avec l’attestation de l’origine par le créateur du cachet.
De plus, en ce qui concerne la conservation, les factures dématérialisées doivent être conservées sous forme dématérialisée pendant 6 ans à compter de leur émission. Ces factures, établies ou reçues sur support informatique, sont soumises à des conditions précises d’émission, de cachet et de stockage, qui seront bientôt définies par décret.
La préparation des entreprises à cette transition est essentielle.
Elles doivent identifier les acteurs impactés par la réforme. En d’autres termes, évaluer les modifications nécessaires dans leur processus de traitement des factures et choisir une plateforme de réception des factures électroniques.
L’adaptation de l’organisation de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise est cruciale pour une mise en conformité réussie avec les nouvelles exigences.
Par conséquent, cette évolution vers la transmission dématérialisée des documents financiers représente bien plus qu’une simple obligation légale. Elle offre également des opportunités d’optimisation des processus administratifs, de réduction des coûts de traitement des factures, et de sécurisation des données. Les entreprises doivent embrasser activement ces changements pour garantir une transition fluide vers ce nouveau paradigme numérique.
Avantages de la facturation électronique obligatoire
En effet, au-delà de son caractère obligatoire, la gestion numérique des factures présente plusieurs avantages pour les entreprises, offrant une voie vers l’efficacité et la compétitivité dans le monde des affaires.
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Garantir la sécurité du process de bout en bout
L’e-facture apporte une meilleure traçabilité. Les systèmes de validation et les contrôles automatisés garantissent la fiabilité et l’authenticité de la facture numérique. La dématérialisation des factures évite toutes sources d’erreurs liées à l’intervention humaine, sécurisant le processus.
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Réduire les coûts de traitement des factures
L’autre avantage majeur de la dématérialisation des factures est la réduction significative des coûts. Le coût de traitement d’une facture électronique s’élève seulement à 5 euros, comparé aux 10 à 20 euros pour une facture papier. La facture dématérialisée permet à l’entreprise de s’affranchir du papier, des impressions, de l’envoi postal, et du stockage, offrant entre 50% et 75% d’économie sur le coût administratif.
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Gagner en rapidité et en productivité
La facture dématérialisée augmente la productivité de 30% grâce à l’automatisation de la saisie, du contrôle, et du système d’approbation. Les délais de traitement diminuent, les fournisseurs sont payés plus rapidement, et les litiges sont résolus efficacement. Les délais de paiement sont optimisés, offrant jusqu’à 12% de réduction des retards de paiement.
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Renforcer les relations entre clients et fournisseurs
La dématérialisation des factures fluidifie les échanges entre clients et fournisseurs. Plus de problème de délai d’envoi ou de perte de document. La traçabilité des factures dématérialisées facilite le suivi du traitement, minimisant les litiges et améliorant les délais de règlement. Ainsi, la traçabilité de ces factures améliore l’efficacité du processus financier.
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Améliorer votre sécurité
Également, avec cette obligation à venir, vous allez découvrir les avantages de l’archivage dématérialisé. Le système antérieur consistait à ranger tous les documents dans des boîtes d’archive. Il fallait ensuite les numéroter, les référencer, puis les stocker physiquement dans un local. Le traitement sur le cloud soulage les équipes au quotidien. En outre, cette opération sensible et réglementée par l’administration fiscale présente un niveau de sécurité supérieur. Vous évitez, ainsi, le risque de dégradation, de vol, de perte et de destruction des factures.
Calendrier de déploiement : ce qui vous attend
Après une première phase en 2020 pour les opérations avec le secteur public, la généralisation du système de facturation numérique se précise. Les relations B to B seront concernées dès juillet 2025 pour la réception. Septembre 2026 pour l’émission, avec des échéances échelonnées selon la taille des entreprises.
Ci-dessous, les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat :
1ᵉʳ juillet 2025 : Réception pour toutes les entreprises et émission pour les grandes entreprises.
1ᵉʳ septembre 2026 : Émission obligatoire des factures pour les entreprises de taille intermédiaire.
1ᵉʳ septembre 2027 : Émission obligatoire des factures pour les PME et microentreprises.treprises.
En conclusion, la facturation électronique obligatoire offre une opportunité stratégique pour les entreprises, alliant conformité réglementaire et avantages opérationnels. En anticipant cette transition numérique, les entreprises peuvent optimiser leurs processus, réduire les coûts, respecter la loi et renforcer leurs relations commerciales. Cette réforme n’est plus simplement une obligation, mais une voie incontournable vers l’efficacité et la compétitivité dans le monde des affaires.
Votre partenaire dans la transition numérique
Aussi, dans ce contexte de transformation, Axes se positionne comme un partenaire essentiel pour vous accompagner dans la mise en place de la dématérialisation des factures. Avec notre expertise, nous soutenons à chaque étape de ce processus, garantissant une transition en douceur.
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Informations complémentaires sur le site : Zeendoc